La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a bouleversé le secteur de l’immobilier. Issue de la Convention citoyenne pour le climat, cette loi est venue ancrer l’écologie dans notre société. Retour sur les modifications apportées par la loi Climat et Résilience dans l’immobilier.
Les passoires thermiques sont les logements avec un DPE classés F et G. Ces logements représentent 17% des logements du parc immobilier en France. Pour ces deux catégories (F et G) la loi Climat impose depuis janvier 2022, l’affichage de la mention « passoire énergétique » dans les annonces.
Et depuis 2023, les propriétaires de logements F ou G ont l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location.
Depuis janvier 2023, les logements classés G+ (le maximum de la passoire énergétique) avec une consommation supérieure à 450kWh/m2/an sont interdits à la location. Les logements avec une étiquette G seront interdits à la location à partir de 2025. En 2028, ce sont les logements avec une étiquette F qui seront interdits et en 2034 les logements classés E.
Pourquoi ces interdictions ? Parce qu’au regard de la loi, les logements considérés comme des passoires énergétiques, seront également considérés comme des logements indécents. Or, les bailleurs sont tenus de remettre au locataire un logement décent comme défini dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est donc venue renforcer la définition de logement décent avec trois catégories et les années de mise en application.
Ainsi, seront considérés comme décents les logements avec les étiquettes suivantes :
A compter du 1er avril 2023 (il ne s’agit pas d’une blague) la réalisation d’un audit énergétique, en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE), sera obligatoire pour vendre les logements classés F et G.
L’audit énergétique devra contenir la proposition de travaux de rénovation énergétique, l’impact des travaux sur la consommation et la facture d’énergie, le coût éventuel des travaux , les demandes d’aides à la rénovation énergétique. (Re)lisez le Guide sur le DPE et l’audit énergétique.
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