Incontournable lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier, le notaire joue un rôle important dans le secteur de l’immobilier. En effet, il supervise en partie le processus de vente et s’assure que la transaction se déroule sans problème entre le vendeur et l’acheteur. 

Si le bien est en vente dans une agence immobilière ou avec un mandataire immobilier, il est assez fréquent de voir le vendeur et l’acheteur réunis chez le notaire uniquement pour signer l’acte de vente / achat. L’agent immobilier étant la plupart du temps en contact direct avec le notaire tout au long de la période de vente. 

Pour vous éclairer sur le rôle du notaire lors de la vente / achat d’un bien immobilier et plus précisément sur la finalisation de la vente lorsqu’un accord est trouvé entre le vendeur et l’acheteur, nous vous avons listé les principales étapes : 

La rédaction du projet de contrat

Pour rédiger le projet de contrat, le notaire doit recueillir les données nécessaires propres au vendeur et à l’acheteur mais aussi sur le bien immobilier. 

Pour être conforme le document doit contenir, entre autres, les éléments suivants : 

• la description du bien 
• le prix du bien 
• le règlement 
• la remise des clés 
• la responsabilité des défauts matériels ‍

La validation du contrat et signature 

Durant cette étape, le vendeur et l’acheteur examinent le projet de contrat. Si les deux parties sont d’accord, le projet de contrat devient concret et une date est définie pour signer l’acte notarié. Le contrat d’achat est alors signé par les deux parties en présence du notaire, et dans le cadre d’une vente via un professionnel, de l’agent immobilier ou du mandataire. 

L’enregistrement de l’avis de transfert et déclaration au service des impôts 

Une fois le contrat signé, le notaire procède à l’enregistrement de l’avis de transfert au registre foncier. 

En d’autres termes, le vendeur ne peut plus vendre son bien d’une autre manière. 

Le notaire informe ensuite le service des impôts en transmettant un avis de vente, afin que le droit de mutation soit calculé et par la suite payé par l’acquéreur. 

Paiement du prix d’achat et finalisation de la vente 

Une fois toutes les étapes précédentes effectuées, le notaire notifie à l’acquéreur qu’il doit payer le prix d’achat du bien immobilier (c’est le moment de sortir le carnet de chèques). 

À la suite du paiement, le notaire enregistre le nouveau propriétaire auprès du bureau du cadastre. 

Félicitations ! La vente est finalisée et vous êtes enfin propriétaire, en espérant que ce soit aussi un peu grâce à GoFlint !

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