L’arrêté du 30 décembre 2023 réforme le dispositif de l’audit énergétique pour les réalisations qui seront effectuées à partir du 1er avril 2024. Institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l’audit énergétique devient progressivement obligatoire pour les ventes de logements classés D, E, F et G, en complément du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
L’audit énergétique est réglementé, entre autres, par un arrêté du 4 mai 2022, qui prévoit les conditions de réalisation de l’audit en cas de vente de maisons ayant un diagnostic de performance énergétique (DPE) F et G. Autrement dit, pour les biens appelés « passoires énergétiques ».
Obligatoire pour les logements F ou G, cette disposition sera étendue aux logements classés E au 1er janvier 2025, et aux logements classés D au 1er janvier 2034.
Les audits énergétiques devront contenir au minimum deux scénarios de travaux.
C’est-à-dire que les travaux se feront par étapes :
- la première qui consistera à obtenir un plan de travaux permettant de gagner au moins deux classes énergétiques sur le DPE après rénovation, et les logements classés F et G devront atteindre au minimum un DPE classé C, contrairement au projet initial qui était l’obtention d’un DPE classé B. Par exemple, un logement classé F devra obligatoirement atteindre la classe D après la première phase de travaux.
- la deuxième étape porte sur les éléments à intégrer dans le rapport de travaux. Ce dernier devra en effet apporter des précisions sur les performances à atteindre, les surfaces d’isolants, et la façon d’obtenir un certain niveau de confort en été.
Rappelons que deux propositions de travaux doivent être réalisées mais qu’il sera tout à fait possible d’intégrer un troisième scénario de travaux. C’est une des nouveautés.
Le changement majeur ? Le nouvel audit énergétique devra prendre en compte le confort du logement en été.
L’objectif de ces nouveautés ? Contribuer aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.
Pour rappel, l’audit énergétique doit être remis au potentiel acquéreur dès la visite du bien, et être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
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