Nous vous l’avions présenté durant l’été 2022, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est maintenant obligatoire depuis le 1er janvier 2023. On vous fait un bref récap’ du CIL et des règles applicables depuis son entrée en vigueur. Le CIL s’inscrit dans le cadre de la Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le 27 décembre 2022, le décret n°2022-1674 est venu préciser les modalités et les publics concernés par le Carnet d’Information du Logement :
Publics concernés
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement
- Acquéreurs
- Constructeurs
- Maîtres d’ouvrage et Maîtres d’oeuvre
Les travaux de rénovation qui donnent lieu à la création du CIL
- Travaux d’isolation thermique des toitures
- Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Travaux d’isolation thermique des planchers bas
- Travaux de régulation, d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou refroidissement
- Travaux d’installation d’équipements de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Les documents à inclure dans le CIL
- Le Diagnostic de Performance Énergétique du logement
- Le document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique et le document attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale ( seulement si exigés par l’article R.122-24 du code de la construction et de l’habitation)
- Les attestations de délivrance de labels ou de certifications relatifs à la qualité de performance énergétique
- Tout audit énergétique du logement
- Peuvent également être ajoutés au CIL les attestations de réalisation des opérations d’entretien pour les systèmes de chauffage
Rappel : le Carnet d’Information du Logement doit être établi lors de la construction du logement ou lors de travaux de rénovation entraînant une modification de la performance énergétique à compter du 1er janvier 2023.
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