Bien se loger en 2023

L’année 2023 serait-elle l’année du changement ? Dans le secteur de l'immobilier, elle en a tout l’air. Depuis le 1er janvier, plusieurs mesures sont mises en œuvre en faveur de la rénovation énergétique (voir notre article “rénovation énergétique : ce qui change en 2023” ) mais aussi pour faciliter l’accès à la propriété ou encore renforcer la volonté d’offrir un logement décent à tous. On vous propose un récap’ n°2 des dernières nouveautés : ‍

Le dispositif Loc’Avantages

Depuis le 1er janvier 2023 les plafonds de loyer imposés sont augmentés de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) soit environ 3,60%. 

Cette variation a été calculée en tenant compte des valeurs des deuxièmes trimestres de 2021 et 2022. 

Logement locatif social et accession sociale à la propriété

Depuis le 1er janvier 2023, les plafonds sont revalorisés afin de prendre en compte l’inflation et l’augmentation des coûts de construction. 

Ainsi, les revalorisations concernent : 

• Les plafonds de ressources pour l’éligibilité à un logement locatif social
• Les plafonds de ressources et de prix d’acquisition pour le prêt social location-accession (PSLA) et le Bail réel solidaire (BRS)
• Les plafonds de loyer pour la phase locative du PSLA ‍

Suppression de la taxe d’habitation 

Alors que la taxe d’habitation pour les résidences principales concernait encore 20% de la population en 2022, elle est officiellement supprimée en 2023. 

A savoir : La taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste maintenue. 

Rappel : « mon accompagnateur rénov » un professionnel avec vous de A à Z 

Depuis le 1er janvier 2023, les ménages doivent obligatoirement se faire accompagner par un professionnel chargé d’assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique. 

L’accompagnement obligatoire concerne dans un premier temps les ménages qui font une demande d’aide “Ma Prime Rénov’ Sérénité”. 

Tout savoir sur “mon accompagnateur rénov” : service-public.fr

Logement décent : un nouveau critère de performance 

Depuis le 1er janvier, et pour être considérés comme décents énergétiquement, les logements doivent avoir une consommation d’énergie inférieure à 450kWh/m2 (décret n°2021-19 du 11 janvier 2021) 

La consommation est estimée selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) et exprimée en énergie finale par m2 de surface habitable et par an. 

Si la consommation d’énergie dépasse les 450kWh/m2 et par an, alors le logement ne peut plus être mis en location. 

A savoir : le critère s’applique uniquement pour les contrats de location conclus à partir du 1er janvier 2023. 

Restez informés des prochaines nouveautés dans un récap’ n°3 (souscrivez à notre newsletter pour recevoir nos informations et surtout pas besoin d’abonnement, chez GoFlint c’est gratuit !).