En été de nombreux étudiants ou futurs étudiants sont à la recherche d’un logement pour la rentrée de septembre, et ils sont de plus en plus à diriger leurs recherches vers des bailleurs privés afin de trouver le bien qui leur correspond.
Si vous êtes propriétaire vous avez certainement déjà pensé à louer votre maison, studio, appartement à un étudiant.
Pour vous aider à franchir le pas, ou tout simplement pour vous documenter, vous trouverez ci-dessous les informations principales.
Le bail meublé étudiant concerne les logements meublés pour une durée de location généralement égale à 9 mois. Il ne peut ni être renouvelé ni être reconduit tacitement. Un nouveau bail devra être conclu si le bailleur et le locataire souhaitent poursuivre leur relation contractuelle.
Le préavis d’un bail meublé pour étudiant est fixé à 1 mois pour le locataire (étudiant) et 3 mois pour le bailleur. L’étudiant peut résilier le bail à tout moment alors que le bailleur doit quant à lui attendre la fin du bail.
Autre particularité, il n’est pas nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation à l’issue des 9 mois, car le bail étudiant n’est dans tous les cas pas reconduit tacitement, contrairement à la location meublée.
La liste des pièces que vous pouvez demander en tant que bailleur à un étudiant ou à une personne qui se porte caution, est encadrée par le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015. Ainsi, et à titre d’exemple, le bailleur peut exiger :
Louer votre logement à un étudiant vous permet de profiter d’avantages fiscaux intéressants, comme un abattement d’environ 50% sur vos revenus fonciers.
De plus, afin de rassurer les propriétaires bailleurs et les locataires, l’État a mis en place la garantie locative VISALE. Instaurée en 2016 dans le cadre de la Loi ALUR, la garantie VISALE vous couvre jusqu’à 36 mois d’impayés si votre logement est situé dans un parc privé. Seules conditions, l’étudiant ne doit pas être rattaché fiscalement à ses parents, et il doit avoir entre 18 ans et 30 ans.
Enfin, le bail meublé étudiant vous permet de récupérer votre logement à la fin des 9 mois si vous souhaitez le vendre ou le louer sous une autre forme de bail.
Le saviez-vous : La location meublée est régie par la Loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs et par la Loi ALUR du 24 mars 2014. Les conditions relatives à la location meublée sont précisées dans l’article 25-4 de la Loi du 6 juillet 1989 « Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
