Éviter les vices cachés

Vous pensez avoir trouvé la maison de vos rêves sur GoFlint ? Félicitations ! Avez-vous pensé à regarder tous les détails ? Avec l’excitation, nous pouvons parfois passer à côté de détails qui peuvent devenir des gros problèmes et vous gâchez la vie. Disons-le, ce n’est pas ce que nous souhaitons. 

Alors ouvrez l’œil et surtout lisez nos conseils ci-dessous. 

Repérer les vices cachés 

Tout d’abord, il est important de bien avoir en tête ce qu’est un vice caché en immobilier. Ainsi, trois conditions cumulatives doivent être réunies pour que le vice soit avéré : 

• Il s’agit d’un défaut non apparent lors de l’achat
• Le défaut rend le bien impropre à l’usage ou diminue fortement son usage
• Le défaut était existant au moment de l’achat 

Pas si simple n’est-ce pas ? D’autant plus lorsque nous ne sommes pas des experts de l’immobilier. 

Pour vous aider, voici quelques exemples de vices cachés dans une maison ou appartement : 

• L’humidité : apparition de taches ou fissures sur les murs, condensation importante 
• Infiltration d’eau : traces d’eau sur les murs ou le plafond et fenêtres embuées 
• Systèmes de chauffage hors d’usage 
• Fosse septique : la fosse n’est pas conforme et possible dégorgements dans les canalisations
• Problème de toiture : Fuites et infiltrations d’eau, mauvais état
• L’absence d’eau courante 

A noter que si vous voyez une annonce immobilière avec la mention « vendue en l’état » alors le propriétaire qui vend son bien n’effectuera pas de travaux et vous accepterez le bien comme il se trouve au moment de la visite, mais il doit tout de même fournir les diagnostics immobiliers obligatoires. 

Les possibilités d’actions de l’acquéreur en cas de vice caché 

Si vous constatez un vice caché, ou plusieurs, sachez qu’il est possible de se retourner contre le vendeur dans certains cas. En effet, il existe une garantie des vices cachés. 

Premièrement, il faut respecter un délai qui est de deux ans après la découverte du vice. L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

Pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés, l’acquéreur doit pouvoir justifier et prouver l’existence du vice caché grâce à des attestations ou encore des devis de réparation. Nous vous conseillons vivement de faire appel à des experts et d’attendre la fin du litige avant de réaliser des travaux. Le recours peut viser un vendeur professionnel mais aussi un vendeur non professionnel. 

Sachez que selon l’article 1644 du Code civil, l’acquéreur peut obtenir l’annulation du contrat de vente ou alors le remboursement d’une partie du prix par le vendeur. 

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