Propriétaire et locataire

Qui paie quoi en cas de travaux ou réparations ?

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Véritable casse-tête, vous vous êtes déjà posé la question de savoir quels sont les réparations et travaux à la charge du locataire ou du propriétaire. 

Sachez que le locataire est avant tout responsable de l’entretien courant du logement durant toute la durée de son bail de location. Les dommages causés par l’absence d’entretien ou manque de vigilance sont donc à sa charge. 

1 - Locataire : des réparations peu onéreuses 

Les travaux ou réparations à la charge du locataire sont en général peu onéreux. Il s’agit à titre d’exemples : 

  • Changer les ampoules 
  • Remplacer les joints des robinets 
  • Réparer la chasse d’eau
  • Entretenir la plomberie - le système de chauffage 
  • Reboucher les trous aux murs 
  • Remplacer une porte enfoncée 

Toutes les réparations locatives sont précisées dans le Décret n°87-712 du 26 août 1987 

A savoir : Le locataire est responsable de l’ensemble des dommages liés au logement même s’ils ont été causés par une autre personne. C’est le cas par exemple d’une porte cassée par un invité, une amie hébergée, etc. 

2 - Propriétaire : Vous avez aussi votre part du gâteau 

Bien que le logement soit occupé par un locataire, le propriétaire a tout de même des travaux et réparations à sa charge. C’est notamment le cas pour : 

  • Les travaux dûs à la vétusté 
  • Les travaux de mise aux normes 

A savoir : La vétusté est un état d’usure résultant du temps ou de l’usage normal des équipements, matériaux qui composent le logement. 

Par conséquent, ces travaux ne sont pas à la charge du locataire car ils correspondent à une usure naturelle et normale. C’est le cas notamment des peintures dont la couleur passe avec le temps ou qui présentent des traces d’usures, ou encore le remplacement d’une plaque de cuisson qui ne fonctionne plus. 

Pour les travaux de mise aux normes il peut s’agir du remplacement des radiateurs, la mise aux normes du réseau d’électricité ou gaz. 

Retenez bien que les travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant sont à la charge du propriétaire.