Frais de notaire

Les frais de notaire, officiellement appelés « frais d’acquisition », sont calculés en fonction de la valeur du bien puis ajoutés au prix d’achat du bien immobilier et réglé par l’acheteur lors de la signature de l’acte authentique de vente. La répartition des frais de notaire est la suivante : impôts et taxes revenant à l’État et aux collectivités territoriales, les débours du notaire (les frais qui ont été payés par le notaire pour le compte de son client) et la rémunération du notaire.