Mutation professionnelle : l'aide Mobili-pass

Qu’il s’agisse d’une mutation interne ou bien d’une opportunité professionnelle dans une autre région, vous pouvez prétendre à l’aide Mobili-pass d’Action Logement afin de financer certains frais liés à votre déménagement.

Les dépenses prises en charge par le Mobili-pass

Plusieurs dépenses peuvent être prises en charge par l’aide Mobili-pass pour accompagner le salarié muté :

• Le paiement du loyer et charges pendant 6 mois
• Les frais d’accompagnement pour la recherche du nouveau bien
• Les dépenses de mutation telles que la double charge du loyer ou les frais d’agence
• Pour les propriétaires, les frais d’assistance à la mise en location du bien ou à la vente
• Les indemnités de remboursement anticipé si le salarié a un prêt immobilier
• Les frais d’agence immobilière ou de notaire dans le cadre de la signature du nouveau bail dans la ville de mutation

Les bénéficiaires et conditions

Tous les salariés d’une entreprise d’au moins 10 salariés du secteur privé non agricole sont éligibles à l’aide Mobili-pass, si le salarié doit changer de résidence principale ou bien prendre un second logement.

Toute personne en recherche d’emploi ayant signé un contrat d’embauche dans une autre région que la sienne.

La distance entre la résidence actuelle et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 kilomètres ou à 1h15 de temps de transport.

L’aide peut être demandée jusqu’à 6 mois après la date de votre embauche ou de votre mutation.

Comment est distribuée l’aide Mobili-pass ?

L’aide est distribuée sous deux formes :

• Un prêt au taux de 1% pour une durée maximale de 36 mois et visant à financer les dépenses liées à la mobilité professionnelle du salarié
• Une subvention pouvant atteindre les 2200 euros pour financer les frais d’accompagnement liés à la recherche du nouveau logement
  

Sachez qu’il est tout à fait possible de cumuler le prêt à 1% et la subvention.

Le montant de l’aide peut atteindre 3500 euros maximum.

Le Saviez-vous : Il est possible de cumuler différentes aides dans le cadre d’une mutation telles que l’avance Loca-pass accordée par Action Logement, mais aussi la prime de déménagement à demander auprès de la Caisse d’Allocations Familiale si vous avez 3 enfants ou plus, ainsi que l’aide à la mobilité proposée par Pôle emploi dans le cadre d’une embauche ou d’une formation.

Vous souhaitez faire une demande d’aide Mobili-pass ? C’est par ici !

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